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Permis de construire n°PC 0772842100044 à Meaux (77) pour 77 logements accordé le 29 septembre 2021 à VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772842100044 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé All E des Bruyeres et Rue Louis, MEAUX (77100). Le programme prévoit 77 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2021, VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé All E des Bruyeres et Rue Louis, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 77 logements pour une surface de plancher totale de 4 412 m². La surface de plancher créée atteint 4 412 m² dont habitation (4 412 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 412 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2021
Surface construite4 412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés77
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 830855797
  • SIRET : 83085579700015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 412 m²
Variation nette totale 4 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²
Total 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
123025910 77
15,6 % 39,0 % 32,5 % 11,7 % 1,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 77 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 77 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772842100044
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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