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Permis de construire n°PC 0772841700079 à Meaux (77) pour 79 logements délivré le 9 juillet 2018 à SCI ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772841700079 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 2 Rue Ab Lard 1-2-3-4 Place Nel, MEAUX (77100). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 498 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Ab Lard 1-2-3-4 Place Nel, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 5 195 m² sur une emprise foncière de 2 498 m². La surface de plancher créée atteint 5 195 m² dont habitation (4 435 m²) et locaux (760 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 195 m²
  • Surface du terrain : 2 498 m²
  • Référence cadastrale : AK 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2018
Foncier2 498 m²
Surface construite5 195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
  • SIREN : 314066499
  • SIRET : 31406649900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 195 m²
Variation nette totale 5 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 435 m² 4 435 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23837200 79
2,5 % 48,1 % 46,8 % 2,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 79 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 79 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 3 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772841700079
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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