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Permis de construire n°PC 0772841700026 à Meaux (77) pour 125 logements délivré le 24 juillet 2017 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772841700026 délivré le 24 juillet 2017 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 1 3 Rue Ab Lard - 2 Rue Elo Se (pa, MEAUX (77100). Le programme prévoit 125 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2017, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 3 Rue Ab Lard - 2 Rue Elo Se (pa, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2017 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 125 logements pour une surface de plancher totale de 7 247 m². La surface de plancher créée atteint 7 247 m² dont habitation (7 247 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 247 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 60, AK 202, AK 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2017
Surface construite7 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés125
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
  • SIREN : 444267363
  • SIRET : 44426736300026
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 125 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 247 m²
Variation nette totale 7 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 247 m² 7 247 m²
Total 0 m² 7 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 247 m² 7 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
746591300 125
5,6 % 36,8 % 47,2 % 10,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 125 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 125 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2020
  • Durée du chantier : 25 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772841700026
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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