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Permis de construire n°PC 0772841700011 à Meaux (77) pour 9 logements délivré le 26 juin 2017 à URBAN PRESTIGIMMO 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772841700011 délivré le 26 juin 2017 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 54/56 Rue du G N Ral Leclerc, MEAUX (77100). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 290 m².

Programme et contexte

En février 2017, URBAN PRESTIGIMMO 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54/56 Rue du G N Ral Leclerc, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2017 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 945 m² sur une emprise foncière de 290 m². La surface de plancher après travaux atteint 945 m² (variation nette : -100 m²), dont habitation (616 m²) et locaux (329 m²). Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 945 m²
  • Surface du terrain : 290 m²
  • Référence cadastrale : BS 57, BS 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/26
Foncier290 m²
Surface construite945 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBAN PRESTIGIMMO 3
  • SIREN : 821001856
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 045 m²
Surface après travaux (totale) 945 m²
Variation nette totale -100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 0 m² 230 m² 34 m² 0 m² 196 m² 616 m²
Autres locaux non résidentiels 625 m² 0 m² 328 m² 66 m² 558 m² -296 m² 329 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 558 m²
Total 1 045 m² 0 m² 558 m² 100 m² 558 m² -100 m² 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151200 9
11,1 % 55,6 % 11,1 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772841700011
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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