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Permis de construire n°PC 0772841400002 à Meaux (77) pour 3 logements délivré le 17 juillet 2014 à SCI MAS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772841400002 délivré le 17 juillet 2014 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 1 Place de l’ Hotel de Ville - 22, MEAUX (77100). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI MAS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place de l’ Hotel de Ville - 22, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2014 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 770 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : BR 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2014
Foncier370 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAS HABITAT
  • SIREN : 391997970
  • SIRET : 39199797000010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLAYE SOUILLY (77412)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 714 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 508 m² 56 m² 49 m² 0 m² 0 m² 105 m² 613 m²
Autres locaux non résidentiels 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 157 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 49 m²
Total 714 m² 56 m² 49 m² 0 m² 49 m² 56 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
210000 3
66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2017
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772841400002
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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