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Permis de construire n°PC 0772841300036 à Meaux (77) pour 25 logements délivré le 12 novembre 2013 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772841300036 délivré le 12 novembre 2013 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 7 A 1 Rue de Martimprey 8 Place Moi, MEAUX (77100). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 609 m².

Programme et contexte

En août 2013, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 A 1 Rue de Martimprey 8 Place Moi, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2013 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 25 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 642 m² sur une emprise foncière de 2 609 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 642 m² (variation nette : -236 m²), dont habitation (1 642 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 642 m²
  • Surface du terrain : 2 609 m²
  • Référence cadastrale : BR 65, BR 87, BR 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2013
Foncier2 609 m²
Surface construite1 642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 878 m²
Surface après travaux (totale) 1 642 m²
Variation nette totale -236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 956 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 642 m²
Autres locaux non résidentiels 922 m² 0 m² 0 m² 236 m² 686 m² -922 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 686 m²
Total 1 878 m² 0 m² 686 m² 236 m² 686 m² -236 m² 1 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3210000 15
20,0 % 13,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772841300036
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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