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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Mazingarbe
Détail PC 0625631600033
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0625631600033 délivré le 2016/09/05 à MAZINGARBE autorise une construction neuve pour un programme de 1 899 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISONS & CITES ACCESSION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 899 m² sur RUE DE LA FONTAINE. Déposé en été 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de MAZINGARBE. Implanté RUE DE LA FONTAINE, à Mazingarbe, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 8 218 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 899 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 899 m² .
MAZINGARBE compte 8 068 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISONS & CITES ACCESSION (SIREN 311520118, SIRET 31152011800069, APE 41.10A, catégorie juridique 9900, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité DOUAI (59501)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 899 m² · Variation nette totale : 1 899 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m² Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 20 Répartition par typologie Individuel groupé 20 Répartition par taille 3 pièces 8 4 pièces 12
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 20 Surface créée 1 899 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 899 m² Superficie du terrain 8 218 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 899 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2016/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0625631600033 Code commune INSEE : 62563 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mazingarbe. Les travaux prévoient la création de 1 899 m²; la surface après travaux atteint 1 899 m². Le terrain couvre 8 218 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0625631600033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISONS & CITES ACCESSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311520118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31152011800069
Code postal du demandeur
59501
Localité du demandeur
DOUAI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAZINGARBE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
547
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8218
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
20
Nombre de logements individuels créés
20
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
20
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
12
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
20
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1899
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1899
Tableau des données brutes de l'autorisation.