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Permis de construire n°PC 04919522C0002 à Mazières-en-Mauges (49) pour un logement délivré le 15 avril 2022 à THOLIA ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04919522C0002 délivré le 15 avril 2022 par la ville de Mazières-en-Mauges (49280), pour un projet situé 41 Rue de la Foret, MAZIERES-EN-MAUGES (49280). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En mars 2022, THOLIA ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue de la Foret, MAZIERES-EN-MAUGES (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022 par la Ville de Mazières-en-Mauges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 425 m² sur une emprise foncière de 650 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : AA 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2022
Foncier650 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THOLIA ARCHITECTURE
  • SIREN : 818256240
  • SIRET : 81825624000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : MAZIERES-EN-MAUGES (49280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 202 m²
Autres locaux non résidentiels 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total 363 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04919522C0002
  • Code commune INSEE : 49195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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