Permis de construire à Mazeres-Sur-Salat (31260) - 1 360 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03133624P0015 délivré le 2024/10/14 à MAZERES-SUR-SALAT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 360 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 720 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de MAZERES-SUR-SALAT. Implanté 4 RUE DES PAPETIERS, à Mazeres-Sur-Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 360 m² issues de transformation, 1 360 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 1 060 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 360 m².
MAZERES-SUR-SALAT compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DES PAPETIERS, Mazeres-Sur-Salat (31260).
Références cadastrales : AE, 242.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 360 m² · Surface après travaux (totale) : 1 360 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 360 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 360 m² | -300 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 360 m² | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 1 360 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 1 360 m² |
| Total détail | 1 360 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 360 m² |
| Superficie du terrain | 760 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03133624P0015
- Code commune INSEE : 31336 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mazeres-Sur-Salat (31260). Les travaux prévoient des transformations pour 2 720 m²; la surface après travaux atteint 1 360 m². Le terrain couvre 760 m².
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