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Permis de construire à Mazeres-Sur-Salat (31260) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03133617Y0003 délivré le 2017/09/07 à Mazeres-sur-Salat autorise une extension de surface pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA LAQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur 645 CHEM DE LA LAQUE. Déposé en été 2017, autorisé le 7 septembre 2017 par la commune de Mazeres-sur-Salat. Implanté 645 CHEM DE LA LAQUE, à Mazeres-Sur-Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA LAQUE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 047 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

Mazeres-sur-Salat compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 645 CHEM DE LA LAQUE, Mazeres-Sur-Salat (31260).

Références cadastrales : B, 290, B, 291.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA LAQUE (SIREN 802413369, SIRET 80241336900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mazeres-sur-Salat (31260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation43 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²99 m²
Total43 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain4 047 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03133617Y0003
  • Code commune INSEE : 31336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mazeres-Sur-Salat (31260). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 4 047 m².

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