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Autorisation d’urbanisme PC n°00918523A0015 à MAZERES (09270) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00918523A0015). Le projet est situé au 0026 RUE GASTON DE FOIX à MAZERES (09270). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 510 m². La surface de plancher créée atteint 396 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 797 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0026 RUE GASTON DE FOIX, MAZERES (09270).

Références cadastrales : 0E, 500, 0E, 501.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GIBEL (31560).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 797 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation543 m²396 m²0 m²255 m²0 m²141 m²684 m²
Autres locaux non résidentiels113 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²
Total656 m²396 m²0 m²255 m²0 m²141 m²797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée255 m²
Surface après travaux (totale)797 m²
Superficie du terrain510 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00918523A0015
  • Code commune INSEE : 09185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAZERES (09270). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 396 m², 0 m² et parcelle de 510 m².