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Autorisation d’urbanisme PC n°00918520A0039 à MAZERES (09270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00918520A0039). Le projet est situé au RUE DU PONT VIEUX à MAZERES (09270). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 015 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 210 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 621 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PONT VIEUX, MAZERES (09270).

Références cadastrales : 0E, 408.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAZERES (SIREN 210901856, SIRET 21090185600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MAZERES (09270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 621 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²59 m²0 m²210 m²-151 m²59 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²-59 m²
Autres locaux non résidentiels1 411 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²1 621 m²
Total1 621 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²1 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 621 m²
Superficie du terrain3 015 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 562 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00918520A0039
  • Code commune INSEE : 09185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAZERES (09270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 210 m² et parcelle de 3 015 m².