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Permis de construire n°PC 04919416M0006 à Mazé-Milon (49) pour 44 logements délivré le 16 juin 2016 à ALV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04919416M0006 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Mazé-Milon (49140), pour un projet situé Allee des Coudriers - 68, MAZE-MILON (49630). Le programme prévoit 44 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 101 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ALV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Allee des Coudriers - 68, MAZE-MILON (49630), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2016 par la Ville de Mazé-Milon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 2 664 m² sur une emprise foncière de 3 101 m². La surface de plancher créée atteint 2 664 m² dont habitation (2 664 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 664 m²
  • Surface du terrain : 3 101 m²
  • Référence cadastrale : E 1198, E 1842

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2016
Foncier3 101 m²
Surface construite2 664 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés44
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALV
  • SIREN : 532324100
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEDIEU SUR INDRE (36320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 664 m²
Variation nette totale 2 664 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²
Total 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3770000 44
84,1 % 15,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · en résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 28 jours.

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04919416M0006
  • Code commune INSEE : 49194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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