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Déclaration préalable n°DP 08116322B0184 à Mazamet (81) pour 10 logements non opposée le 9 décembre 2022 à ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08116322B0184 délivré le 9 décembre 2022 par la ville de Mazamet (81200), pour un projet situé 32 Rue des Cordes, MAZAMET (81200). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 489 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 32 Rue des Cordes, MAZAMET (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2022 par la Ville de Mazamet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 331 m² sur une emprise foncière de 1 489 m². La surface de plancher après travaux atteint 331 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (331 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 1 489 m²
  • Référence cadastrale : AK 622

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/09
Foncier1 489 m²
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS
  • SIREN : 777242942
  • SIRET : 77724294200012
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : MAZAMET (81200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Autres locaux non résidentiels 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1000000 10
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08116322B0184
  • Code commune INSEE : 81163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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