← Retour aux permis de construire de logements à Mayres (07330)

Permis de construire n°PC 00715318D0007 à Mayres (07) pour 3 logements délivré le 8 janvier 2019 à COMMUNE DE MAYRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00715318D0007 délivré le 8 janvier 2019 par la ville de Mayres (07330), pour un projet situé Route Nationale 102, MAYRES (07330). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE MAYRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route Nationale 102, MAYRES (07330), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2019 par la Ville de Mayres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 384 m². La surface de plancher après travaux atteint 384 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (227 m²) et locaux (157 m²). La surface moyenne des logements est de 75,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 107, AC 108, AC 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/08
Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAYRES
  • SIREN : 210701538
  • SIRET : 21070153800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAYRES (07330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Autres locaux non résidentiels 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 157 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011100 3
0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (33,3 %) · collectifs : 2 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 2 (66,7 %)
  • Logements avec PTZ : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 12 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00715318D0007
  • Code commune INSEE : 07153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mayres (07330)

→ Voir tous les PC logements à Mayres (07330)