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Autorisation d’urbanisme PC n°0531472200038 à Mayenne (53100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0531472200038). Le projet est situé au 9 Rue de Grinhard à Mayenne (53100). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 801 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de Grinhard, Mayenne (53100).

Références cadastrales : AP, 509.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAYENNE COMMUNAUTE (SIREN 200055887, SIRET 20005588700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mayenne (53100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²266 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²-266 m²-266 m²
Autres locaux non résidentiels266 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²
Total266 m²0 m²266 m²0 m²266 m²0 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain801 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0531472200038
  • Code commune INSEE : 53147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mayenne (53100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 801 m².