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Permis de construire n°PC 05314713M0022 à Mayenne (53) pour 2 logements délivré le 30 juillet 2013 à SCI MONNET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05314713M0022 délivré le 30 juillet 2013 par la ville de Mayenne (53100), pour un projet situé 13 Rue Dupont Grandjardin, MAYENNE (53100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 080 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI MONNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Dupont Grandjardin, MAYENNE (53100), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2013 par la Ville de Mayenne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 828 m² sur une emprise foncière de 1 080 m². La surface de plancher après travaux atteint 828 m² (variation nette : -411 m²), dont habitation (572 m²) et locaux (256 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 286,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 828 m²
  • Surface du terrain : 1 080 m²
  • Référence cadastrale : AW 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2013
Foncier1 080 m²
Surface construite828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONNET
  • SIREN : 391054244
  • SIRET : 39105424400028
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BAZOGE MONTPINCON (53440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 239 m²
Surface après travaux (totale) 828 m²
Variation nette totale -411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Autres locaux non résidentiels 1 239 m² 0 m² 255 m² 411 m² 827 m² -983 m² 256 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 827 m²
Total 1 239 m² 0 m² 827 m² 411 m² 827 m² -411 m² 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001010 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2014
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05314713M0022
  • Code commune INSEE : 53147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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