← Retour aux déclarations préalables de logements à Mayenne (53100)

Déclaration préalable n°DP 05314713M0011 à Mayenne (53) pour un logement non opposée le 27 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05314713M0011 délivré le 27 mai 2013 par la ville de Mayenne (53100), pour un projet situé 49 Rue Saint Martin, MAYENNE (53100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 864 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 49 Rue Saint Martin, MAYENNE (53100), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2013 par la Ville de Mayenne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 864 m². La surface de plancher après travaux atteint 312 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (312 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 312,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 864 m²
  • Référence cadastrale : AW 240

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/05/2013
Foncier864 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE PELLERIN (44640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 312 m²
Autres locaux non résidentiels 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 37 m²
Total 312 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05314713M0011
  • Code commune INSEE : 53147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mayenne (53100)

→ Voir tous les PC logements à Mayenne (53100)