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Autorisation d’urbanisme PC n°0741722300003 à MAXILLY-SUR-LEMAN (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0741722300003). Le projet est situé au 51 route de la grandvin à MAXILLY-SUR-LEMAN (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2023, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 876 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 1 419 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 419 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 51 route de la grandvin, MAXILLY-SUR-LEMAN (74500).

Références cadastrales : AM, 119, AM, 120.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ARA (SIREN 879768224, SIRET 87976822400021, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (anciennement SEYNOD) (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 419 m² · Variation nette totale : 1 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation287 m²1 309 m²0 m²287 m²0 m²1 022 m²1 309 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total287 m²1 419 m²0 m²287 m²0 m²1 132 m²1 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces8
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Logements supprimés4
Surface créée1 419 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée287 m²
Surface après travaux (totale)1 419 m²
Superficie du terrain1 876 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0741722300003
  • Code commune INSEE : 74172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAXILLY-SUR-LEMAN (74500). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 419 m², 0 m² et parcelle de 1 876 m².