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Autorisation d’urbanisme PC n°07417218B0005 à MAXILLY-SUR-LEMAN (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07417218B0005). Le projet est situé au ROUTE DE LUGRIN à MAXILLY-SUR-LEMAN (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2018, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 2 263 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 235 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 235 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LUGRIN, MAXILLY-SUR-LEMAN (74500).

Références cadastrales : AM, 132, AM, 133, AM, 135.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SIREN 443153978, SIRET 44315397800020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité DOUVAINE (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 235 m² · Variation nette totale : 1 644 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation570 m²2 087 m²0 m²570 m²0 m²1 517 m²2 087 m²
Autres locaux non résidentiels21 m²148 m²0 m²21 m²0 m²127 m²148 m²
Total591 m²2 235 m²0 m²591 m²0 m²1 644 m²2 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces13
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Logements supprimés2
Surface créée2 235 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée570 m²
Surface après travaux (totale)2 235 m²
Superficie du terrain2 263 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07417218B0005
  • Code commune INSEE : 74172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAXILLY-SUR-LEMAN (74500). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 235 m², 0 m² et parcelle de 2 263 m².