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Autorisation d’urbanisme PC n°07417217B0003 à MAXILLY SUR LEMAN (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07417217B0003). Le projet est situé au 694 ROUTE NATIONALE à MAXILLY SUR LEMAN (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 977 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 623 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 623 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 694 ROUTE NATIONALE, MAXILLY SUR LEMAN (74500).

Références cadastrales : AB, 225, AB, 23, AB, 24.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EVIAN LES BAINS (74500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 623 m² · Variation nette totale : 373 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²623 m²0 m²250 m²0 m²373 m²623 m²
Total250 m²623 m²0 m²250 m²0 m²373 m²623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée623 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)623 m²
Superficie du terrain977 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite623 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07417217B0003
  • Code commune INSEE : 74172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAXILLY SUR LEMAN (74500). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 623 m², 0 m² et parcelle de 977 m².