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Autorisation d’urbanisme PC n°07417217B0001 à MAXILLY SUR LEMAN (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07417217B0001). Le projet est situé au 295 ROUTE DE CURTENAY à MAXILLY SUR LEMAN (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 450 m². La surface de plancher créée atteint 1 634 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 634 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 295 ROUTE DE CURTENAY, MAXILLY SUR LEMAN (74500).

Références cadastrales : AE, 108, AE, 175, AE, 272.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AIX LES BAINS (73100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 634 m² · Variation nette totale : 1 027 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation607 m²1 634 m²0 m²607 m²0 m²1 027 m²1 634 m²
Total607 m²1 634 m²0 m²607 m²0 m²1 027 m²1 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée607 m²
Surface après travaux (totale)1 634 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 634 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07417217B0001
  • Code commune INSEE : 74172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAXILLY SUR LEMAN (74500). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 634 m², 0 m² et parcelle de 2 450 m².