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Permis de construire n°PC 05435721N0005 à Maxéville (54) pour 104 logements délivré le 6 août 2021 à SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05435721N0005 délivré le 6 août 2021 par la ville de Maxéville (54320), pour un projet situé 47 Av de Metz, MAXEVILLE (54320). Le programme prévoit 104 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 080 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SOCIETE LORRAINE D'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 Av de Metz, MAXEVILLE (54320), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021 par la Ville de Maxéville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 104 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 568 m² sur une emprise foncière de 3 080 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 568 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 568 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 568 m²
  • Surface du terrain : 3 080 m²
  • Référence cadastrale : AH 184, AH 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/06
Foncier3 080 m²
Surface construite3 568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés104
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
  • SIREN : 773800149
  • SIRET : 77380014900033
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 568 m²
Surface après travaux (totale) 3 568 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Autres locaux non résidentiels 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² -3 568 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 568 m²
Total 3 568 m² 0 m² 3 568 m² 0 m² 3 568 m² 0 m² 3 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10400000 104
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · en résidence : 104 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 7 jours.

  • Autorisation : 6 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05435721N0005
  • Code commune INSEE : 54357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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