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Permis de construire n°PC 07917022X0045 à Mauzé-sur-le-Mignon (79) pour 9 logements délivré le 5 janvier 2023 à BELIGAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07917022X0045 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Mauzé-sur-le-Mignon (79210), pour un projet situé 41 Grand Rue, MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 750 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, BELIGAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 41 Grand Rue, MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Mauzé-sur-le-Mignon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 692 m² sur une emprise foncière de 3 750 m². La surface de plancher après travaux atteint 692 m² (variation nette : -29 m²), dont habitation (692 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 692 m²
  • Surface du terrain : 3 750 m²
  • Référence cadastrale : AD 724, AD 725, AD 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2023
Foncier3 750 m²
Surface construite692 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELIGAS
  • SIREN : 882293301
  • SIRET : 88229330100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 721 m²
Surface après travaux (totale) 692 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 29 m² 0 m² 692 m² 29 m² 0 m² 663 m² 692 m²
Autres locaux non résidentiels 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² -692 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 692 m²
Total 721 m² 0 m² 692 m² 29 m² 692 m² -29 m² 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033300 9
0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 28 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07917022X0045
  • Code commune INSEE : 79170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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