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Autorisation d’urbanisme PC n°07917020X0004 à MAUZE SUR LE MIGNON (79210) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07917020X0004). Le projet est situé au 41 GRAND RUE à MAUZE SUR LE MIGNON (79210). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 875 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 692 m².

Localisation du projet

Adresse : 41 GRAND RUE, MAUZE SUR LE MIGNON (79210).

Références cadastrales : AD, 460.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELIGAS (SIREN 882293301, SIRET 88229330100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NIORT (79000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation29 m²0 m²692 m²29 m²0 m²663 m²692 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²692 m²-692 m²-692 m²
Autres locaux non résidentiels692 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²692 m²
Total721 m²0 m²692 m²29 m²692 m²-29 m²692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)692 m²
Superficie du terrain1 875 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07917020X0004
  • Code commune INSEE : 79170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAUZE SUR LE MIGNON (79210). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 875 m².