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Autorisation d’urbanisme PC n°07917016X0004 à Mauze sur le Mignon (79210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07917016X0004). Le projet est situé au 26 rue Docteur M. A. Bossuet à Mauze sur le Mignon (79210). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 715 m². La surface de plancher créée atteint 1 075 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 075 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 rue Docteur M. A. Bossuet, Mauze sur le Mignon (79210).

Références cadastrales : AH, 310.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT SUD DEUX SEVRES (SIREN 391785250, SIRET 39178525000013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Niort (79000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 075 m² · Variation nette totale : 1 075 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 075 m²0 m²0 m²0 m²1 075 m²1 075 m²
Total0 m²1 075 m²0 m²0 m²0 m²1 075 m²1 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 075 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 075 m²
Superficie du terrain1 715 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 075 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07917016X0004
  • Code commune INSEE : 79170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mauze sur le Mignon (79210). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 075 m², 0 m² et parcelle de 1 715 m².