Permis de construire à Mauzac (31410) - 89 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°03133415X0005 délivré le 2015/06/19 à Mauzac autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 363 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MAUZAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 juin 2015 par la commune de Mauzac. Implanté RTE DE SAINT-SULPICE, à Mauzac (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUZAC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 545 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 198 m², dont 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 253 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mauzac compte 1 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE SAINT-SULPICE, Mauzac (31410).
Références cadastrales : B1, 147.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MAUZAC (SIREN 213103344, SIRET 21310334400049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mauzac (31410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 206 m² | 109 m² | 144 m² | 41 m² | 165 m² | 47 m² | 253 m² |
| Total | 206 m² | 198 m² | 165 m² | 41 m² | 165 m² | 157 m² | 363 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 165 m² |
| Total détail | 165 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 198 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 363 m² |
| Superficie du terrain | 545 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03133415X0005
- Code commune INSEE : 31334 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mauzac (31410). Les travaux prévoient la création de 198 m², des transformations pour 330 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 545 m².
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