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Permis de construire n°PC 03133414X0010 à Mauzac (31) pour un logement délivré le 7 octobre 2014 à SCI SANTOS GY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03133414X0010 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Mauzac (31410), pour un projet situé Chem de Pradas, MAUZAC (31410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 524 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI SANTOS GY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de Pradas, MAUZAC (31410), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2014 par la Ville de Mauzac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 265 m² sur une emprise foncière de 5 524 m². La surface de plancher créée atteint 271 m² dont habitation (49 m²) et locaux (222 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 265 m²
  • Surface du terrain : 5 524 m²
  • Référence cadastrale : OA 614, OA 612

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/07
Foncier5 524 m²
Surface construite1 265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SANTOS GY
  • SIREN : 513504886
  • SIRET : 51350488600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAUZAC (31410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 994 m²
Surface après travaux (totale) 1 265 m²
Variation nette totale 271 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 115 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres locaux non résidentiels 994 m² 222 m² 0 m² 0 m² 115 m² 107 m² 1 101 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 115 m²
Total 994 m² 271 m² 115 m² 0 m² 115 m² 271 m² 1 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 3 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03133414X0010
  • Code commune INSEE : 31334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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