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Permis de construire à Mauvezin-D Armagnac (40240) - 99 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04017614F0002 délivré le 2014/11/11 à Mauvezin-d Armagnac autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 593 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFA DE PICHON LONGUEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 365 m² sur Lieu-dit CHATEAU DE BRIAT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 novembre 2014 par la commune de Mauvezin-d Armagnac. Implanté Lieu-dit CHATEAU DE BRIAT, à Mauvezin-D Armagnac (40240), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de CHATEAU DE BRIAT.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GFA DE PICHON LONGUEVILLE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 365 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 327 m² d’habitation et 266 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 593 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Mauvezin-d Armagnac compte 92 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHATEAU DE BRIAT, Mauvezin-D Armagnac (40240).

Références cadastrales : N, 195, N, 253, N, 252.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DE PICHON LONGUEVILLE (SIREN 317506848, SIRET 31750684800025, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mauvezin-d Armagnac (40240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	283 m²	99 m²	60 m²	115 m²	0 m²	44 m²	327 m²
Autres locaux non résidentiels	120 m²	266 m²	0 m²	60 m²	60 m²	146 m²	266 m²
Total	403 m²	365 m²	60 m²	175 m²	60 m²	190 m²	593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	60 m²
Total détail	60 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	365 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	115 m²
Surface après travaux (totale)	593 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite593 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2014/11/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04017614F0002
Code commune INSEE : 40176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mauvezin-D Armagnac (40240). Les travaux prévoient la création de 365 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 175 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mauvezin-d'Armagnac (40240)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - AU VILLAGE - nouvelle construction - 70 m² Habitation
2023 - BRIAT - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2014 - DES 3 MARRES - nouvelle construction - 58 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mauvezin-d'Armagnac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04017614F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFA DE PICHON LONGUEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317506848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31750684800025
Code postal du demandeur	40240
Localité du demandeur	Mauvezin-d Armagnac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHATEAU DE BRIAT
Localité du terrain	Mauvezin-d Armagnac
Code postal du terrain	40240
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	253
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	252
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	283
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	115
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	593