← Retour aux permis de construire de logements à Mauves-sur-Loire (44470)

Permis de construire n°PC 04409417Z1025 à Mauves-sur-Loire (44) pour 21 logements délivré le 30 mars 2018 à SA NANTAISE D HABITATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409417Z1025 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Mauves-sur-Loire (44470), pour un projet situé 4 Allee du Rale des Genets, MAUVES-SUR-LOIRE (44470). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 216 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SA NANTAISE D HABITATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Allee du Rale des Genets, MAUVES-SUR-LOIRE (44470), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018 par la Ville de Mauves-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 394 m² sur une emprise foncière de 1 216 m². La surface de plancher créée atteint 1 394 m² dont habitation (1 394 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 394 m²
  • Surface du terrain : 1 216 m²
  • Référence cadastrale : AB 64, AB 155, AB 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/03/2018
Foncier1 216 m²
Surface construite1 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA NANTAISE D HABITATIONS
  • SIREN : 856801360
  • SIRET : 85680136000020
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 394 m²
Variation nette totale 1 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409417Z1025
  • Code commune INSEE : 44094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mauves-sur-Loire (44470)

→ Voir tous les PC logements à Mauves-sur-Loire (44470)