Permis de construire à Maussans (70230) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07033523C0001 délivré le 2023/12/28 à Maussans autorise une transformation avec extension pour un programme de 374 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MAUSSANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 28 décembre 2023 par la commune de Maussans. Implanté 8 Grande Rue, à Maussans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUSSANS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 16 m², dont 145 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Maussans compte 58 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MAUSSANS (SIREN 217003359, SIRET 21700335900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Maussans (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
358 m²
16 m²
47 m²
0 m²
145 m²
-82 m²
276 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Total
358 m²
16 m²
145 m²
0 m²
145 m²
16 m²
374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
16 m²
Surface transformée
145 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
374 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maussans (70230). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 0 m².
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