Permis de construire à Maussane Les Alpilles (13520) - 673 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01305813P0028 délivré le 2013/12/11 à MAUSSANE LES ALPILLES autorise une construction neuve pour un programme de 682 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES, le programme résidentiel autorise la construction de 673 m² sur AV JEAN MARIE CORNILLE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 décembre 2013 par la commune de MAUSSANE LES ALPILLES. Implanté AV JEAN MARIE CORNILLE, à Maussane Les Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 950 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 673 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 682 m².
MAUSSANE LES ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV JEAN MARIE CORNILLE, Maussane Les Alpilles (13520).
Références cadastrales : A0, 12, A0, 13, A0, 1251.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES (SIREN 502244247, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FOS SUR MER (13270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 682 m² · Variation nette totale : 673 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 682 m² |
| Total | 9 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 682 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 673 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 682 m² |
| Superficie du terrain | 1 950 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01305813P0028
- Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maussane Les Alpilles (13520). Les travaux prévoient la création de 673 m²; la surface après travaux atteint 682 m². Le terrain couvre 1 950 m².
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