Permis de construire à Maussane Les Alpilles (13520) - 729 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01305812P0044 délivré le 2013/01/26 à MAUSSANE LES ALPILLES autorise une construction neuve pour un programme de 1 302 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FLORELIE, le programme résidentiel autorise la construction de 729 m² sur LE MAS D'ASTRE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 janvier 2013 par la commune de MAUSSANE LES ALPILLES. Implanté LE MAS D'ASTRE, à Maussane Les Alpilles (13520), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FLORELIE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 791 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 729 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 302 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MAUSSANE LES ALPILLES compte 2 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE MAS D'ASTRE, Maussane Les Alpilles (13520).
Références cadastrales : A0, 1247, A0, 1248, A0, 1436.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FLORELIE (SIREN 478153414, SIRET 47815341400014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MAUSSANE LES ALPILLES (13520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 573 m² · Surface après travaux (totale) : 1 302 m² · Variation nette totale : 729 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 573 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 302 m² |
| Total | 573 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 729 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 302 m² |
| Superficie du terrain | 4 791 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01305812P0044
- Code commune INSEE : 13058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maussane Les Alpilles (13520). Les travaux prévoient la création de 729 m²; la surface après travaux atteint 1 302 m². Le terrain couvre 4 791 m².
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