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Déclaration préalable n°DP 07838317E0106 à Maurepas (78) pour 4 logements non opposée le 2 février 2018 à VM INVESTIR SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07838317E0106 délivré le 2 février 2018 par la ville de Maurepas (78310), pour un projet situé 1 Rue du Petit Pont, MAUREPAS (78310). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 241 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, VM INVESTIR SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Petit Pont, MAUREPAS (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2018 par la Ville de Maurepas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 354 m² sur une emprise foncière de 241 m². La surface de plancher après travaux atteint 354 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (272 m²) et locaux (82 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 241 m²
  • Référence cadastrale : AT 133

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2018
Foncier241 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VM INVESTIR SARL
  • SIREN : 790056345
  • SIRET : 79005634500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres locaux non résidentiels 354 m² 0 m² 82 m² 0 m² 354 m² -272 m² 82 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 177 m² · Commerce : 177 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031000 4
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (25,0 %) · collectifs : 3 (75,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (75,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838317E0106
  • Code commune INSEE : 78383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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