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Permis de construire n°PC 07838316E0025 à Maurepas (78) pour 263 logements délivré le 25 novembre 2017 à SCCV MAUREPAS CHEVREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07838316E0025 délivré le 25 novembre 2017 par la ville de Maurepas (78310), pour un projet situé 8/10 Rue Claude Bernard, MAUREPAS (78310). Le programme prévoit 263 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 850 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCCV MAUREPAS CHEVREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8/10 Rue Claude Bernard, MAUREPAS (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2017 par la Ville de Maurepas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 263 logements pour une surface de plancher totale de 14 632 m² sur une emprise foncière de 8 850 m². La surface de plancher créée atteint 14 632 m² dont habitation (14 632 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 632 m²
  • Surface du terrain : 8 850 m²
  • Référence cadastrale : W 402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2017
Foncier8 850 m²
Surface construite14 632 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés263
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MAUREPAS CHEVREUSE
  • SIREN : 830181475
  • SIRET : 83018147500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 263 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 372 m²
Surface après travaux (totale) 14 632 m²
Variation nette totale 9 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 632 m² 14 632 m²
Autres locaux non résidentiels 5 372 m² 0 m² 0 m² 5 372 m² 0 m² -5 372 m² 0 m²
Total 5 372 m² 14 632 m² 0 m² 5 372 m² 0 m² 9 260 m² 14 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3981203570 263
1,1 % 37,3 % 45,6 % 13,3 % 2,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 263 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 263 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 94 (35,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2018 et est en cours depuis environ 83 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838316E0025
  • Code commune INSEE : 78383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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