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Autorisation d’urbanisme PC n°03224721A1001 à MAURENS (32200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03224721A1001). Le projet est situé au MOUSCAILLON à MAURENS (32200). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 53 103 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : MOUSCAILLON, MAURENS (32200).

Références cadastrales : AO, 29, AO, 30, AO, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI D'EN GUILLEM (SIREN 314055476, SIRET 31405547600019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GIMONT (32200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²12 m²73 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²-73 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²
Total73 m²12 m²73 m²0 m²73 m²12 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain53 103 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03224721A1001
  • Code commune INSEE : 32247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAURENS (32200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 12 m², 0 m² et parcelle de 53 103 m².