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Permis de construire à Maulevrier Sainte Gertrude (76490) - 1 969 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07641822L0005 délivré le 2023/03/02 à MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE autorise une construction neuve pour un programme de 1 969 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 969 m² sur l'Ancienne Route. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE. Implanté l'Ancienne Route, à Maulevrier Sainte Gertrude (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de LES GARDINS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 11 129 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 969 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : l'Ancienne Route, Maulevrier Sainte Gertrude (76490).

Références cadastrales : B, 697, B, 215.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 969 m² · Variation nette totale : 1 969 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 969 m²0 m²0 m²0 m²1 969 m²1 969 m²
Total0 m²1 969 m²0 m²0 m²0 m²1 969 m²1 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Individuel groupé21
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces12
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 969 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 969 m²
Superficie du terrain11 129 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641822L0005
  • Code commune INSEE : 76418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maulevrier Sainte Gertrude (76490). Les travaux prévoient la création de 1 969 m²; la surface après travaux atteint 1 969 m². Le terrain couvre 11 129 m².

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