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Permis de construire à Maulevrier Ste Gertrude - 269 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07641816L0001 délivré le 2016/02/29 à MAULEVRIER STE GERTRUDE autorise une construction neuve pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur 300 300 Route de la Haye des P. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 février 2016 par la commune de MAULEVRIER STE GERTRUDE. Implanté 300 300 Route de la Haye des P, à Maulevrier Ste Gertrude, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

MAULEVRIER STE GERTRUDE compte 1 035 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 300 300 Route de la Haye des P, Maulevrier Ste Gertrude.

Références cadastrales : D, 386.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LOUVETOT (76490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Total0 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641816L0001
  • Code commune INSEE : 76418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maulevrier Ste Gertrude. Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 0 m².

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