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Autorisation d’urbanisme PC n°07641814L0010 à MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07641814L0010). Le projet est situé au Lieu-dit 850 ROUTE DE CAUDEBEC à MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 702 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 237 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 850 ROUTE DE CAUDEBEC, MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490).

Références cadastrales : B, 428.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : YVETOT (76194).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²0 m²237 m²0 m²237 m²0 m²237 m²
Total237 m²0 m²237 m²0 m²237 m²0 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée237 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain702 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07641814L0010
  • Code commune INSEE : 76418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 237 m² et parcelle de 702 m².