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Autorisation d’urbanisme PC n°07838112M0021 à Maulette (78550) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07838112M0021). Le projet est situé au 40 AV Gerard Annel à Maulette (78550). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 173 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 201 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 327 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 AV Gerard Annel, Maulette (78550).

Références cadastrales : AB, 27, AB, 28.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE SPHINX (SIREN 445399843, SIRET 44539984300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Septeuil (78790)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation356 m²201 m²0 m²230 m²0 m²-29 m²327 m²
Total356 m²201 m²0 m²230 m²0 m²-29 m²327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée201 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée230 m²
Surface après travaux (totale)327 m²
Superficie du terrain2 173 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07838112M0021
  • Code commune INSEE : 78381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Maulette (78550). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 201 m², 0 m² et parcelle de 2 173 m².