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Autorisation d’urbanisme PC n°07907919E0003 à MAULEON (79700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07907919E0003). Le projet est situé au 9 RUE DE LA TANNERIE à MAULEON (79700). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 537 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 165 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA TANNERIE, MAULEON (79700).

Références cadastrales : AK, 144.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS PEUPINS (SIREN 328898648, SIRET 32889864800014, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MAULEON (79700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²0 m²165 m²114 m²165 m²-114 m²165 m²
Total279 m²0 m²165 m²114 m²165 m²-114 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée165 m²
Surface supprimée114 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain1 537 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07907919E0003
  • Code commune INSEE : 79079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAULEON (79700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 165 m² et parcelle de 1 537 m².