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Permis de construire n°PC 07838015M0020 à Maule (78) pour 80 logements accordé le 25 février 2016 à SNC ROMINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07838015M0020 délivré le 25 février 2016 par la ville de Maule (78580), pour un projet situé 10 Rue d’Agnou, MAULE (78580). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 633 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SNC ROMINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Rue d’Agnou, MAULE (78580), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2016 par la Ville de Maule.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 80 logements portant la surface de plancher totale à 5 765 m² sur une emprise foncière de 11 633 m². La surface de plancher créée atteint 5 431 m² dont habitation (5 431 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 765 m²
  • Surface du terrain : 11 633 m²
  • Référence cadastrale : AB 74, AB 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2016
Foncier11 633 m²
Surface construite5 765 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ROMINVEST
  • SIREN : 441315231
  • SIRET : 44131523100049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 5 765 m²
Variation nette totale 5 431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 431 m² 334 m² 0 m² 0 m² 5 765 m² 5 765 m²
Autres locaux non résidentiels 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 334 m²
Total 334 m² 5 431 m² 334 m² 0 m² 334 m² 5 431 m² 5 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13643000 80
1,3 % 45,0 % 53,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (11,3 %) · collectifs : 71 (88,8 %) · collectifs hors résidence : 71 (88,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 80 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838015M0020
  • Code commune INSEE : 78380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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