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Déclaration préalable n°DP 04924414H0020 à Mauges-sur-Loire (49) pour 24 logements non opposée le 28 mai 2014 à CFB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924414H0020 délivré le 28 mai 2014 par la ville de Mauges-sur-Loire (49410), pour un projet situé 14 Rue Marie Moreau, LA POMMERAYE (49620). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 876 m².

Programme et contexte

En mai 2014, CFB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14 Rue Marie Moreau, LA POMMERAYE (49620), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2014 par la Ville de Mauges-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 098 m² sur une emprise foncière de 5 876 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 098 m² (variation nette : -297 m²), dont habitation (2 098 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 098 m²
  • Surface du terrain : 5 876 m²
  • Référence cadastrale : AE 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2014
Foncier5 876 m²
Surface construite2 098 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CFB
  • SIREN : 793200825
  • SIRET : 79320082500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA POMMERAYE (49620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 395 m²
Surface après travaux (totale) 2 098 m²
Variation nette totale -297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 395 m² 0 m² 2 098 m² 297 m² 2 098 m² -297 m² 2 098 m²
Total 2 395 m² 0 m² 2 098 m² 297 m² 2 098 m² -297 m² 2 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2015
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924414H0020
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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