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Déclaration préalable n°DP 05939224O0038 à Maubeuge (59) pour 2 logements non opposée le 27 mars 2024 à TOUR DE CARTHAGENE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05939224O0038 délivré le 27 mars 2024 par la ville de Maubeuge (59600), pour un projet situé 11 Rue de Mons, MAUBEUGE (59600). Le programme prévoit 2 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2024, TOUR DE CARTHAGENE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rue de Mons, MAUBEUGE (59600), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2024 par la Ville de Maubeuge.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 45 m². La surface de plancher après travaux atteint 45 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (45 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 503

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/27
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUR DE CARTHAGENE
  • SIREN : 917624140
  • SIRET : 91762414000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FERON (59610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 45 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05939224O0038
  • Code commune INSEE : 59392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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