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Permis de construire n°PC 0593922300007 à Maubeuge (59) pour 46 logements délivré le 5 juillet 2023 à MARIGNAN NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593922300007 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Maubeuge (59600), pour un projet situé 2bis Route de Feignies, MAUBEUGE (59600). Le programme prévoit 46 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2023, MARIGNAN NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2bis Route de Feignies, MAUBEUGE (59600), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Maubeuge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 233 m². La surface de plancher créée atteint 3 233 m² dont habitation (3 233 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 233 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Q 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05
Surface construite3 233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN NORD
  • SIREN : 887490712
  • SIRET : 88749071200023
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 233 m²
Variation nette totale 3 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 18 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593922300007
  • Code commune INSEE : 59392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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