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Permis de construire n°PC 05939217O0028 à Maubeuge (59) pour 68 logements délivré le 25 octobre 2017 à ORANGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05939217O0028 délivré le 25 octobre 2017 par la ville de Maubeuge (59600), pour un projet situé Rue du Docteur Paul Jean, MAUBEUGE (59600). Le programme prévoit 68 logements en résidence et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2017, ORANGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Docteur Paul Jean, MAUBEUGE (59600), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017 par la Ville de Maubeuge.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 68 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 595 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (71 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 1,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 595 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : N 178, N 188, N 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/25
Surface construite2 595 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés68
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORANGE
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986646850
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 746 m²
Surface après travaux (totale) 2 595 m²
Variation nette totale -151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 71 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Autres locaux non résidentiels 2 746 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 691 m² -1 913 m² 833 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 691 m²
Total 2 746 m² 71 m² 1 691 m² 222 m² 1 691 m² -151 m² 2 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6800000 68
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · en résidence : 68 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05939217O0028
  • Code commune INSEE : 59392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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