Permis de construire à Maubec (38300) - 266 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0382231410001 délivré le 2014/02/24 à MAUBEC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 266 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 10 Chemi DES ECOLES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 février 2014 par la commune de MAUBEC. Implanté 10 Chemi DES ECOLES, à Maubec (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (266 m² issues de transformation, 266 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 266 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MAUBEC compte 1 909 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Chemi DES ECOLES, Maubec (38300).
Références cadastrales : A, 538, A, 540, A, 1225.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ST JEAN DE BOURNAY (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 266 m² | 22 m² | 160 m² | 84 m² | 266 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 266 m² | 22 m² | 266 m² | -22 m² | 266 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 106 m² |
| Total détail | 106 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 160 m² |
| Surface supprimée | 22 m² |
| Surface après travaux (totale) | 266 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382231410001
- Code commune INSEE : 38223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Maubec (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 532 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 0 m².
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