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Autorisation d’urbanisme PC n°07128912S0015 à Matour (71520) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07128912S0015). Le projet est situé au PL de l eglise rue Grand Ro à Matour (71520). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 845 m². La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 198 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

Localisation du projet

Adresse : PL de l eglise rue Grand Ro, Matour (71520).

Références cadastrales : AB, 634, AB, 210, AB, 479.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION (SIREN 247100506, SIRET 24710050600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Trambly (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²198 m²92 m²0 m²106 m²198 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²198 m²-198 m²-198 m²
Autres locaux non résidentiels395 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²410 m²
Total487 m²15 m²198 m²92 m²198 m²-77 m²410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée15 m²
Surface transformée198 m²
Surface supprimée92 m²
Surface après travaux (totale)410 m²
Superficie du terrain2 845 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07128912S0015
  • Code commune INSEE : 71289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Matour (71520). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 15 m², 198 m² et parcelle de 2 845 m².