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Permis de construire n°PC 01722523N0072 à Les Mathes (17) pour 16 logements délivré le 18 mars 2024 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01722523N0072 délivré le 18 mars 2024 par la ville de Les Mathes (17570), pour un projet situé 12 Rue Leon Nicolle, LES MATHES (17570). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 108 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Leon Nicolle, LES MATHES (17570), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2024 par la Ville de Les Mathes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 2 125 m² sur une emprise foncière de 2 108 m². La surface de plancher créée atteint 2 125 m² dont habitation (2 125 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 125 m²
  • Surface du terrain : 2 108 m²
  • Référence cadastrale : AA 146, AA 146, AA 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/18
Foncier2 108 m²
Surface construite2 125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7
  • SIREN : 447797754
  • SIRET : 44779775400036
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 2 125 m²
Variation nette totale 1 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 505 m² 2 125 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 620 m² 2 125 m²
Total 505 m² 2 125 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 620 m² 2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
535003 16
31,3 % 18,8 % 31,3 % 0,0 % 0,0 % 18,8 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 10 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01722523N0072
  • Code commune INSEE : 17225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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