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Permis de construire n°PC 01722516N0056 à Les Mathes (17) pour 5 logements délivré le 1 décembre 2016 à GRAND OUEST CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01722516N0056 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Les Mathes (17570), pour un projet situé Avenue de Royan, LES MATHES (17570). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 941 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, GRAND OUEST CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue de Royan, LES MATHES (17570), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Les Mathes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 471 m² sur une emprise foncière de 941 m². La surface de plancher créée atteint 471 m² dont habitation (471 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 471 m²
  • Surface du terrain : 941 m²
  • Référence cadastrale : AR 1, AR 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/01
Foncier941 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 449961721
  • SIRET : 44996172100056
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA TREMBLADE (17390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 471 m²
Variation nette totale 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 471 m² 0 m² 160 m² 0 m² 311 m² 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01722516N0056
  • Code commune INSEE : 17225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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